Conditions générales de service

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Service s'appliquent à tous les services de pose proposés par l'entreprise HPS Poseur.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des services de pose proposés par HPS Poseur sont indiqués sur notre site internet et sont valables pour tous les devis émis par notre entreprise. Ils sont exprimés en euros et sont nets, hors taxes.

Article 3 : Commande

Toute commande de service de pose implique l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Service. Toute commande passée auprès de notre entreprise est ferme et définitive.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des services de pose est exigible à la fin de chaque prestation. HPS Poseur accepte les paiements en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Article 5 : Annulation de commande

Toute annulation de commande de service de pose doit être faite par écrit et doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d'annulation de commande, HPS Poseur se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés pour la réalisation de la prestation.

Article 6 : Responsabilité

HPS Poseur s'engage à fournir des services de pose de qualité, mais ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers ou par des événements imprévus. HPS Poseur ne peut être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.

Article 7 : Propriété intellectuelle

HPS Poseur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les documents techniques et commerciaux qui lui sont fournis. Toute reproduction ou utilisation de ces documents sans l'accord préalable de HPS Poseur est interdite.

Article 8 : Données personnelles

HPS Poseur s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à des tiers.

Article 9 : Litiges

Tous les litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution de nos services de pose seront soumis aux tribunaux compétents.